Conditions générales de ventes

Cigale Mag.com
Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes régissent les abonnements commercialisés sur site www.cigalemag.com. La confirmation de votre commande selon les modalités définies ci-après (voir « 3. Comment commander ? ») signifie que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et vaut acceptation pleine et entière de votre part.

Ces conditions pourront être actualisées et il convient de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de votre commande, laquelle sera la seule valable. Pour ce faire, vous pourrez télécharger, reproduire et imprimer ces conditions.

Le contrat de vente d’un objet acheté sur le site art-cigale.com est constitué par les conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et par le bon de commande. Le fait qu’il soit passé sous forme électronique dispense de signature manuscrite.

1. Qui sommes nous ?
Cigalemag.com, site Internet est édité par :
Comptoirs Communication, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 514 079 425, dont le siège social est situé 36, rue Scheffer 75116 PARIS.

2. Comment nous contacter ?
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
⇨Par téléphone : au 33 (0)1 45 05 19 43, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, hors jours fériés.
⇨Par courrier : Comptoirs Communication – service client Cigale Mag, 23, rue Béranger, 92100 Boulogne.
⇨Par courriel : administration@cigalemag.com

3. Comment commander ?
Les demandes d’abonnement s’effectuent uniquement par Internet.
Il suffit de sélectionner l’abonnement, de remplir le formulaire de commande, d’en vérifier le contenu puis de « cliquer » sur l’icône de validation de la commande, et de procéder au règlement de la commande.

Vous recevrez alors un courriel accusant réception de votre commande.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Comptoirs communication se réserve cependant le droit de refuser d’honorer la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Quelles sont les preuves de la vente conclue en ligne ?
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Comptoirs Communication sur ses serveurs informatiques constituent la preuve de l’ensemble des communications, commandes et des transactions intervenues entre vous et Comptoirs Communication.

Les bons de commande et factures seront archivés par nos soins sur un support durable et vous pourrez y avoir accès sur simple demande de votre part.

5. Prix des objets
Les prix des abonnements sont indiqués en Euro toutes taxes comprises.
Dans l’hypothèse d’un envoi hors de l’Union Européenne, des taxes ou droits de douane pourraient vous être réclamés en tant qu’importateur et il vous appartient de vous renseigner sur leur exigibilité. Ces sommes ne seront pas prises en charge par Comptoirs Communication et vous en serez entièrement redevable et responsable auprès des autorités compétentes de votre pays.

Comptoirs Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Comment régler ma commande ?
Le règlement de la commande s’effectue :
– Soit par paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express).

– Soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de Comptoirs Communication. Ce chèque devra être envoyé dans les deux jours ouvrés suivant votre validation de commande à l’adresse suivante : Comptoirs Communication – Cigale Mag, 23, rue Béranger, 92100 BOULOGNE. A défaut, la commande sera automatiquement annulée.
Ce moyen de paiement n’est accepté que si le chèque est émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La commande payée par chèque sera traitée à partir de la réception du chèque, lequel sera immédiatement encaissé.

7. La sécurisation des paiements
Notre site est sécurisé au moyen du procédé de cryptage SSL (« Secure Soket Layer ») qui assure la confidentialité des données bancaires et le crypte de manière à ce qu’elles ne transitent pas en clair sur le réseau.

8. Mode d’expédition
Les abonnements à Cigale Mag sont expédiés par la poste en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Pour les autres pays, il convient de contacter Cigale Mag par courrier à l’adresse : Cigale Mag, 23, rue Béranger, 92100 BOULOGNE.

Les abonnements seront expédiés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande et il convient d’être attentif à sa saisie correcte. A cet égard, Comptoirs Communication ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à une mauvaise saisie de votre part de l’adresse de livraison. Si l’abonnement devait être de nouveau expédiée, les frais liés à cette nouvelle expédition seront à votre charge.

9. Quel est le délai de livraison ?
Les magazines seront expédiés dans la semaine suivant leur parution.

10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de l’enregistrement de sa commande pour l’annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courriel à l’adresse suivante : Cigale Mag 23, rue Béranger, 92100 BOULOGNE, en mentionnant dans l’objet du courriel : « rétractation » et en précisant le n° d’abonnement.

11. Exonérations de responsabilité
Comptoirs Communication pourra s’exonérer de sa responsabilité liée à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable à un cas fortuit ou un cas de force majeure (il s’agit de faits irrésistibles, imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties) ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.cigalemag.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute illustration, photographie, texte et plus généralement tout le contenu du site est la propriété exclusive de Comptoirs Communication ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Par conséquent, toute reproduction partielle ou intégrale du site www.cigalemag.com sur quelque support que ce soit est interdite.

13. Confidentialité des données
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à nos services, aux artisans ainsi qu’aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous écrivant à Comptoirs Communication – service client Cigale Mag- 36, rue Scheffer, 75116 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, courriel, adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le traitement automatisé des données vous concernant a été déclaré à la CNIL (n°1558503).

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est la raison pour laquelle nous utilisons des « cookies ». Le « cookie » a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les « cookies » ne sont donc utilisés par Cigale Médias que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

14. Droit applicable
Le contrat de vente conclu entre Comptoirs Communication et le client ainsi que les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit français. Tout différend lié à l’exécution, l’interprétation ou la validité de la commande et de la vente sera régi par le droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Seule la version française de ces conditions générales de vente fera foi.
Toute contestation, réclamation ou litige n’ayant pas abouti à une solution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français, selon les règles de compétence figurant dans le Code de procédure civile français.

15. Portée des présentes conditions
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serait ou deviendrait nulle ou inefficace, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée.